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Conditions d'utilisation

Conditions d’utilisation du site Web du réseau WWARN

1.   CONDITIONS

Cette page (ainsi que les documents auxquels elle fait référence) énonce les conditions dans lesquelles vous pouvez utiliser ce site Web (www.wwarn.org, le « site »), en qualité d’invité ou d’utilisateur enregistré. Veuillez lire attentivement ces conditions avant d’utiliser le site : en utilisant le site, vous indiquez que vous accepter ces conditions d’utilisation et consentez à vous y conformer. Si vous êtes en désaccord avec ces conditions, vous ne pouvez pas utiliser ce site.

2.   INFORMATIONS NOUS CONCERNANT

2.1    Ce site est exploité par le président honoraire, les directeurs et les universitaires de l’Université d’Oxford (« l'université »), en tant que WorldWide Antimalarial Resistance Network (réseau international sur la résistance aux antipaludiques) (« WWARN »). L’université a un statut d’organisation caritative au Royaume-Uni et a son siège administratif au University Offices, Wellington Square, Oxford, OX1 2JD.

2.2    L’université est engagée à soutenir des centres d’excellence de niveau international dans l’apprentissage, l’enseignement et la recherche. Le réseau WWARN est un projet basé au sein de l’université, mais qui repose sur le soutien et les contributions d’un grand nombre d’organismes de recherche internationaux.

3.    ACCÈS AU SITE

3.1    L’accès au site est autorisé temporairement et l’université se réserve le droit de retirer ou de modifier le service qu’elle fournit sur le site sans préavis. L’université décline toute responsabilité pour quelque raison que ce soit en cas d’indisponibilité du site à n'importe quel moment ou pour quelque durée que ce soit.

3.2    De temps en temps, l’université pourra limiter l’accès à certaines parties du site, ou à sa totalité, aux utilisateurs enregistrés auprès du site.

3.3    Si vous choisissez, ou si l’on vous fournit, un code d’identification d’utilisateur, un mot de passe ou tout autre élément d’information s’inscrivant dans les procédures de sécurité du site, vous devrez considérer ces informations comme étant confidentielles et ne pas les divulguer à un tiers. L’université aura le droit de désactiver un code d’identification ou un mot de passe d’utilisateur, qu’il ait été choisi par vous-même ou attribué par l’université, à tout moment, si, selon son opinion, vous ne vous conformez pas à l’une des dispositions des présentes conditions d’utilisation. Vous devez avertir immédiatement l’université (info [at] wwarn [dot] org) si vous avez connaissance d’une utilisation non autorisée de votre code d’identification ou de votre mot de passe.

3.4    Il vous appartient de prendre toutes les dispositions pour pouvoir accéder au site.

3.5    L’utilisation du site par les membres de l’université est également soumise aux règles d’utilisation des ordinateurs en vigueur à l’université.

4.    TÉLÉCHARGEMENT DE DOCUMENTS SUR LE SITE

4.1    Chaque fois que vous utilisez une fonction vous permettant de télécharger des documents sur le site, vous devez vous conformer aux Conditions de dépôt. Vous certifiez que cette contribution est bien conforme à ces normes et vous vous engagez à couvrir et dégager l’université de toute responsabilité en cas de défaillance de cette déclaration.

4.2    Tout document que vous téléchargez sur le site sera traité conformément aux Conditions de dépôt.

4.3    L’université aura le droit de divulguer votre identité à tout tiers qui affirme qu’un document publié ou téléchargé par vous-même sur le site constitue une infraction à ses droits de propriété intellectuelle ou une atteinte à sa vie privée.

4.4    L’université décline toute responsabilité envers les tiers quant au contenu et à l’exactitude des documents téléchargés par vous-même ou tout autre utilisateur du site.

5.    UTILISATIONS PROSCRITES

5.1    Vous ne pouvez utiliser le site qu’à des fins licites. Notamment, vous ne devez pas utiliser le site :

5.1.1    d’une façon qui enfreint une loi ou une réglementation locale, nationale ou internationale en vigueur ;

5.1.2    d’une façon qui est illicite ou frauduleuse, ou en visant un objectif ou un effet illicite ou frauduleux ;

5.1.3    aux fins de nuire ou d’essayer de nuire à des mineurs de quelque façon que ce soit ;

5.1.4    pour envoyer ou télécharger des documents non conformes aux Conditions de dépôt du site ;

5.1.5    pour transmettre ou permettre la transmission de documents publicitaires ou promotionnels non sollicités ou non autorisés ou de toute autre forme de sollicitation similaire (courrier indésirable ou spams) ; et

5.1.6    pour transmettre délibérément des données, envoyer ou télécharger des documents contenant des virus, des logiciels publicitaires, ou tout autre programme nuisible ou code informatique similaire conçu pour avoir des effets néfastes sur le fonctionnement d’un logiciel ou d’un matériel informatique

5.2.    Vous consentez également :

5.2.1    à ne pas reproduire, dupliquer, copier ou revendre quelque partie que ce soit du site en violation de ces conditions ;

5.2.2    à ne pas accéder sans autorisation, interagir, porter atteinte ou perturber :
(a)    quelque partie que ce soit de ce site ;
(b)    tout matériel ou réseau sur lequel le site est stocké ;
(c)    tout logiciel utilisé pour fournir le site ; ou
(d)    tout matériel ou réseau ou logiciel possédé ou utilisé par un tiers.

5.3    Une infraction à la clause 5.1.6 ou 5.2.2 pourrait constituer un délit aux termes de la loi de 1990 sur l’usage abusif des ordinateurs. L’université signalera toute infraction de la sorte aux autorités compétentes chargées de faire respecter la loi et coopérera avec lesdites autorités en leur divulguant votre identité. En cas d’infraction de la sorte, votre droit d’utilisation du site sera révoqué immédiatement.

6.    PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

6.1    L’université est propriétaire ou cessionnaire de tous les droits de propriété intellectuelle du site et du contenu qu’il publie. Ces œuvres sont protégées par les lois nationales et internationales. Tous ces droits sont réservés.

6.2    Sous réserve toujours des autres dispositions de cette clause 6, vous avez le droit de copier, modifier, distribuer et, en règle générale, réutiliser le contenu de ce site, sauf mention contraire expresse.

6.3    Le statut de l’université (et celui de tous les contributeurs identifiés) comme auteur(s) du contenu du site doit toujours être reconnu.

6.4    Vous ne devez utiliser aucune partie du contenu du site à des fins commerciales sans avoir obtenu de licence à cette fin de la part de l’université ou de ses concédants.

6.5    Si vous enfreignez une disposition de cette clause 6, votre droit d’utilisation du site et de tout contenu sera révoqué immédiatement et vous devrez, au choix de l’université, restituer ou détruire toutes les copies du contenu que vous avez faites.

7.    CONFIANCE DANS LES INFORMATIONS

Le commentaire et tout autre contenu publié sur le site sont fournis dans l'esprit de rendre librement accessibles les résultats de la recherche et ne sont pas conçus pour constituer un conseil en lequel il faut avoir confiance. L’université n’assume aucune responsabilité quant à l’exactitude et la justesse, et l’université décline toute responsabilité survenant du fait de la confiance accordée à ce commentaire ou ce contenu par un visiteur du site ou par quiconque peut être informé d’une partie quelconque de son contenu.

8.    MODIFICATIONS DU SITE

L’université se fixe pour but de mettre à jour le site régulièrement et peut modifier son contenu à tout moment. En cas de besoin, l’université peut suspendre l’accès au site ou le fermer pendant une durée indéterminée. Tout document publié sur le site peut être dépassé à un moment donné et l’université n’a aucune obligation de mettre à jour ce document.

9.    RESPONSABILITÉ DE L’UNIVERSITÉ

9.1    L’université prendra toutes les dispositions pour exploiter ce site avec un soin et des compétences raisonnables. Cependant, l’université est une fondation caritative vouée à l’éducation et à la recherche ; et, afin de protéger ses actifs au bénéfice de ces objets, l’université impose les limites suivantes à sa responsabilité.

9.2    Dans la mesure autorisée par la loi, l’université exclut expressément :

9.2.1    toutes les conditions, garanties et autres dispositions qui pourraient autrement être sous-entendues selon les règlements, le droit commun ou la loi ;

9.2.2    toute responsabilité pour toute perte ou tout préjudice indirects ou consécutifs subis par un utilisateur en relation avec le site ou en rapport avec l’utilisation, l’impossibilité d’utiliser ou les résultats de l’utilisation du site, de tout site Web auquel il fait référence et de tout document qu’il publie, que ce soit par un délit (y compris par négligence), une rupture de contrat ou autrement, même si cela est prévisible ; et

9.2.3    toute responsabilité pour toute perte de revenu ou d’exploitation, perte d’activité, perte de profits ou de contrats, perte d’économies attendues, perte de données, perte de clientèle ou gaspillage de temps d’encadrement ou de service, dans chaque cas, qu’elle soit directe ou indirecte ou causée par un délit (y compris par négligence), une rupture de contrat ou autrement, même si cela est prévisible.

9.3    Vous vous engagez à ne déposer aucune réclamation en relation avec le site ou en rapport avec l’utilisation du site à l’encontre d’un employé, étudiant, mandataire ou préposé de l’université (hormis une réclamation en rapport avec une fraude ou une mauvaise conduite volontaire). Cet engagement est conçu pour protéger les personnes : il ne porte pas atteintes aux droits que vous auriez de déposer une réclamation à l’encontre de l’université.

9.4    Rien dans ces conditions ne limite ni n’exclut la responsabilité de l’université en cas de décès ou de préjudice personnel résultant de sa négligence, de fraude ou de toute autre responsabilité qui, au regard de la loi, ne peut pas être limitée ou exclue.

9.5    Si l’une des dispositions de cette clause 9 est jugée non valide ou non applicable selon une loi ou règle de loi en vigueur, alors elle sera jugée omise dans la mesure où elle est non valide ou non applicable, et s’il en résulte que l’université devient responsable d’une perte ou d’un préjudice qui aurait autrement été exclu, alors cette responsabilité sera soumise aux autres dispositions de cette clause 9.

10.    INFORMATIONS VOUS CONCERNANT

10.1    L’université traite les informations vous concernant conformément aux dispositions de cette clause 10. En utilisant le site, vous consentez à ce traitement et vous garantissez que toutes les données que vous avez fournies sont exactes.

10.2    Cette clause 10 ne s’applique pas aux données que vous pourriez télécharger sur le site conformément aux dispositions de la clause 4 et aux Conditions de dépôt.

10.3    L’université peut recueillir et traiter les informations suivantes vous concernant :

10.3.1    les informations que vous fournissez en remplissant des formulaires sur le site : cela comprend les informations fournies au moment de l’inscription pour utiliser le site, le téléchargement de documents ou les demandes de services complémentaires ;

10.3.2    tout échange de correspondance entre l’université et vous-même ; et

10.3.3    le détail de vos visites au site et des ressources auxquelles vous accédez.

10.4    L’université peut recueillir des informations sur votre ordinateur, notamment (le cas échéant) l’adresse de votre protocole Internet, votre système d’exploitation et votre type de navigateur, pour l’administration du système. Il s’agit d’informations statistiques concernant les actions et les profils de navigation de nos utilisateurs, et cela ne vous identifie pas personnellement.

10.5    L’université peut obtenir des informations concernant votre utilisation générale d’Internet au moyen d’un fichier de témoins stocké sur le disque dur de votre ordinateur. Les fichiers de témoins contiennent des informations qui seront transférées sur le disque dur de votre ordinateur. Ils aident l’université à améliorer votre utilisation du site.

10.6    Vous pouvez refuser d’accepter des fichiers témoins en sélectionnant l’option de votre navigateur qui vous permet de refuser la mise en place de fichiers témoins. Cependant, si vous sélectionnez cette option, vous ne pourrez peut-être pas accéder à certaines parties du site. Le site enverra des fichiers témoins quand vous vous y connecterez sauf si vous avez réglé votre navigateur pour qu’il refuse les fichiers témoins.

10.7    L’université utilisera les informations qu’elle détient vous concernant aux fins suivantes :

10.7.1    pour faire en sorte que le contenu du site soit présenté de la façon la plus efficace aux ordinateurs des utilisateurs ;

10.7.2    pour vous permettre de participer aux fonctions interactives du site, si vous choisissez de le faire ; et

10.7.3    pour vous contacter en cas d’enquête concernant des données que vous pouvez décider de télécharger conformément aux dispositions de la clause 4 et aux Conditions de dépôt.

10.8    L’université n’utilisera pas vos informations à caractère personnel à des fins commerciales.

10.9    Nous pourrons divulguer vos informations à caractère personnel à des tiers :

10.9.1    dans le cas où le projet de réseau WWARN serait transféré à une autre entité, auquel cas les informations à caractère personnel détenues par l’université concernant les utilisateurs du site seraient transférées à cette entité ; et

10.9.2    si l’université a l’obligation de divulguer ou de partager vos informations à caractère personnel afin de satisfaire à une obligation légale ; ou pour faire valoir ou appliquer ces conditions d’utilisation ; ou pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité de l’université ou d’autrui.

10.10    Dans l’éventualité où cette clause 10.9.1 s’appliquerait, les informations que l’université recueille à votre sujet pourront être transférées et conservées dans une destination extérieure à l’espace économique européen (« EEE »). Elles pourront également être traitées par des personnels intervenant en dehors de l’EEE qui travaillent pour le compte de la nouvelle entité ou de l’un de ses prestataires. En déposant des informations vous concernant, vous consentez à ce transfert, ce stockage et ce traitement. La nouvelle entité prendra toutes les mesures raisonnables nécessaires pour garantir que vos données soient traitées en toute sécurité et conformément aux dispositions de cette clause 10.

10.11    Vous disposez d’un droit d’accès aux informations que l’université détient à votre sujet. Votre droit d’accès peut s’exercer comme le prévoit la loi sur le règlement général sur la protection des données (2018). Toute demande d’accès peut donner lieu à la perception de frais égaux aux coûts supportés par l’université pour vous fournir des renseignements sur les informations qu’elle détient à votre sujet.

11.    TRANSMISSION DE DONNÉES

La transmission d’informations par Internet n’est pas parfaitement sécurisée. Même si l’université s’emploie à protéger de son mieux les informations que vous pouvez déposer dans le centre, elle ne peut pas garantir la sécurité de toutes les informations pendant la transmission : toute transmission s’effectue à vos propres risques. Une fois que l’université aura reçu vos informations, elle utilisera des procédures et des mesures de sécurité adaptées pour s’efforcer de prévenir les accès non autorisés.

12.    LIENS VERS LE SITE

12.1    Vous pouvez créer un lien vers la page d’accueil du site, sous réserve de le faire de façon honnête et légale, sans porter atteinte à la réputation de l’université ni en tirer avantage, mais vous ne devez pas créer de liens de façon à donner à penser à une forme d’association, d’approbation ou d’adhésion de la part de l’université quand il n’y en a pas.

12.2    Vous ne devez pas créer de lien à partir d’un site Web dont vous n’avez pas la propriété.

12.3    Le site ne doit pas apparaître en encadré dans un autre site et vous ne pouvez créer de lien que vers la page d’accueil du site. L’université se réserve le droit de retirer l’autorisation de créer des liens sans préavis. Le site Web à partir duquel vous créez un lien doit avoir un niveau de contenu adapté.

12.4    Si vous souhaitez utiliser des documents publiés sur le site autrement qu’énoncé ci-dessus, veuillez formuler votre demande à info [at] wwarn [dot] org.

13.    LIENS À PARTIR DU SITE

Lorsque le site contient des liens vers d’autres sites et ressources fournies par des tiers, ces liens sont fournis uniquement pour votre information. L’université n’a pas la maîtrise du contenu de ces sites ou de leurs ressources, et décline toute responsabilité en ce qui les concerne ou pour toute perte ou tout préjudice pouvant survenir à la suite de leur utilisation.

14.    TRIBUNAUX COMPÉTENTS ET LOI APPLICABLE

14.1    Ces conditions d’utilisation et tout litige ou réclamation découlant de ou survenant en rapport avec ces conditions d’utilisation, leur objet ou leur formation (y compris les litiges ou réclamations non contractuels) seront régis par et interprétés conformément à la législation de l’Angleterre et du pays de Galles.

14.2    Les tribunaux anglais seront seuls compétents pour tout litige survenant à la suite d’une visite au site, ou en rapport avec ladite visite, même si l’université conserve le droit de vous intenter un procès en cas d’infraction à ces conditions dans votre pays de résidence ou dans tout autre pays concerné.

15.    VARIATIONS

L’université peut réviser ces conditions d’utilisation à tout moment en modifiant cette page. Il vous appartient de consulter cette page de temps en temps pour prendre connaissance de tous les changements que l’université y apporte : ces changements vous engagent. Certaines des dispositions contenues dans ces conditions d’utilisation peuvent également être annulées et remplacées par des dispositions ou des avis publiés ailleurs sur le site.

16.    VOS PRÉOCCUPATIONS

Si vous avez des préoccupations concernant ces conditions d’utilisation ou tout document publié sur le site, écrivez à info [at] wwarn [dot] org.